La présomption de démission

Depuis le 19 avril 2023, les employeurs peuvent présumer un salarié démissionnaire dans le cas où ce dernier abandonne volontairement et sans justification son poste de travail et ne reprend pas son poste après l’avoir mis en demeure. Cette disposition découle de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail, qui permet de priver les salariés abandonnant leur poste de travail du droit à l’assurance chômage.

Cette nouvelle mesure vise à faciliter la gestion des cas d’abandon de poste en permettant aux employeurs de présumer une démission, sans avoir à prouver la volonté claire et sans équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail.

Toutefois, pour que cette présomption soit valable, certaines conditions doivent être respectées. L’employeur doit adresser une mise en demeure au salarié, l’enjoignant à justifier son absence et à reprendre son poste dans un certain délai.

Cette mise en demeure doit être transmise par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le salarié dispose d’un délai minimum de 15 jours pour se justifier, décompté en jours calendaires à compter de la première présentation de la mise en demeure.

Cette nouvelle disposition est un outil supplémentaire pour les employeurs confrontés à des cas d’abandon de poste.

Il est important de conseiller à votre salarié de prendre en considération les conséquences de son inaction à l’issue du délai imparti. En effet, dans le cas où celui-ci ne reprendrait pas son poste de travail et ne se justifierait pas, son absence pourrait être assimilée à une démission présumée, entraînant ainsi la rupture du contrat de travail. De plus, cette situation priverait le salarié de ses droits aux allocations chômage.