Le CDD de multi-remplacement

L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 sur les mesures d’urgence relatives au marché du travail a introduit une nouvelle possibilité pour les entreprises. En effet, elles peuvent désormais, à titre expérimental, conclure un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents. Cette mesure vise à faciliter la gestion des absences multiples et à favoriser le fonctionnement efficace des entreprises. Dans cet article, nous examinerons les principales informations concernant cette expérimentation.

Le cadre de l’expérimentation : L’expérimentation autorise, pour une période de deux ans à compter de la publication du décret d’application, la conclusion d’un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents. Cela constitue une dérogation à la règle habituelle qui permet la conclusion d’un seul contrat pour le remplacement d’un seul salarié.

Les secteurs éligibles : Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023 a été publié pour fixer les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation. Les entreprises appartenant à ces secteurs peuvent bénéficier de cette mesure et recourir à un seul contrat pour le remplacement de plusieurs salariés absents. Il est important de se référer au décret pour connaître les secteurs éligibles à cette expérimentation.

Les contrats concernés : L’expérimentation concerne à la fois les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (CTT) conclus pour un motif de remplacement. Les règles et réglementations relatives aux CDD sont applicables aux contrats de travail temporaires conclus dans le cadre de cette expérimentation, tout en respectant le régime juridique de l’intérim.

Conclusion : L’expérimentation autorisant la conclusion d’un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents offre aux entreprises une plus grande flexibilité dans la gestion des absences multiples. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives liées aux contrats de remplacement et à faciliter le fonctionnement des entreprises. Il convient de se référer au décret d’application pour connaître les secteurs éligibles et les conditions spécifiques de mise en œuvre de cette expérimentation.