ACTUALITES SOCIALES NOVEMBRE 2022

PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE :

  • Forfait transport : les transports en commun ou de service public de vélo pris en charge par l’employeur seront exonérés d’impôts sur le revenu et de cotisations jusqu’à fin 2023 ;
  • Télétravail : déclenchement du télétravail dans les situations d’urgences en cas de tensions importantes sur le réseau électrique liés à l’activité dans les bâtiments ;
  • Covoiturage : une aide renforcée au covoiturage sera mise en place à partir du 1er janvier 2023.

 

PRIME DE TRANSPORT :

AUGMENTATION DES PLAFONDS D’EXONERATION POUR 2022 & 2023 :

Pour les frais de carburants : 400 € au lieu de 200 €

Pour les frais d’alimentation des véhicules électriques et hybrides : 700 € au lieu de 500 €

La prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des frais de transports publics est cumulable avec la prime de transport pour 2022 et 2023 ; la condition pour bénéficier du versement de la prime de transport (être situé dans une zone non desservie par les transports en commun) est temporairement supprimée.

 

CHEQUES CADEAUX :

LES AVANTAGES : Exonération des cotisations sociales dans la limite de 171 € par an et par salarié pour 2022.

L’attribution du chèque cadeau doit être en lien avec :

  • Noël, Sainte Catherine, Saint Nicolas
  • Naissance, adoption
  • Mariage, PACS
  • Fêtes des mères, fêtes des pères
  • Départ à la retraite

 

RAPPEL !! > PRIME PARTAGE DE VALEUR :

Il est encore temps de la verser pour 2022 ! celle-ci reste applicable toutefois jusqu’au 31/12/2023.

L’intérêt de cette prime de partage de valeur est d’être exonérée d’impôts sur le revenu et de charges sociales dans la limite :

  • Cas général : de 3 000€ ;
  • Cas particulier : de 6 000€ (entreprises ayant conclues un accord d’intéressement). •

 

Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous rapprocher de votre collaborateur SOIP !

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