En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas toujours changer le lieu de travail d’un salarié sans son accord. Tout dépend de la localisation du nouveau poste, et de ce que prévoit le contrat.
Dans le même secteur géographique
Vous pouvez modifier le lieu de travail si le nouveau site se trouve dans le même secteur géographique que le précédent.
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une modification du contrat, mais d’un simple changement des conditions de travail. Cela relève de votre pouvoir de direction.
Cependant, la notion de « secteur géographique » n’est pas définie par la loi. Elle dépend de plusieurs critères :
- la distance,
- le temps de trajet,
- l’accessibilité (transports, routes, etc.).
La jurisprudence apprécie ces éléments au cas par cas, en fonction du contexte.
En dehors du secteur géographique
Lorsque le nouveau lieu de travail se situe hors du secteur géographique habituel, vous ne pouvez pas imposer le changement.
Dans ce cas, le salarié doit donner son accord écrit, car cela constitue une modification du contrat de travail.
S’il refuse, ce n’est pas une faute. Un éventuel licenciement ne peut être envisagé que pour un motif réel et sérieux, indépendant du refus lui-même.
Que se passe-t-il en cas de clause de mobilité ?
Si le contrat de travail contient une clause de mobilité, vous pouvez imposer le changement de lieu, à condition qu’il respecte la zone définie dans la clause.
Vous devez toutefois agir avec proportionnalité et loyauté. Une application abusive ou discriminatoire pourrait être contestée devant les prud’hommes.
À retenir
Vous pouvez changer le lieu de travail d’un salarié dans certaines conditions.
Mais au-delà du secteur géographique ou sans clause de mobilité valable, son accord est indispensable.
