Les jours fériés : rappels

Le Code du travail français désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133-1). Parmi eux, le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, sauf pour certaines entreprises particulières. Cela signifie qu’il est possible de travailler les autres jours fériés tels que la fête nationale et l’Assomption.

Cependant, la rémunération du 14 juillet et du 15 août peut varier selon que ces jours sont chômés ou non dans l’entreprise. Dans de nombreuses entreprises, ces deux jours sont considérés comme des jours fériés non travaillés. Cela peut être établi par un accord d’entreprise, la convention collective ou un usage en vigueur. Dans ces cas, le repos est obligatoire.

Si votre entreprise est fermée ces deux jours fériés, il n’est pas possible de demander à vos salariés de récupérer les heures perdues. Pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent généralement avoir au moins 3 mois d’ancienneté, sauf si un usage ou des dispositions conventionnelles plus favorables sont en place. Il convient de noter que ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

En ce qui concerne les saisonniers, dès lors qu’ils cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois, que ce soit à travers des contrats successifs ou non, le chômage des jours fériés n’entraîne également aucune perte de salaire pour eux.

Il est important de souligner que le maintien de salaire s’applique à tous les éléments composant la rémunération du salarié, y compris le salaire de base, les compléments et les accessoires habituels.

En conclusion, il est essentiel pour les employeurs de respecter les règles relatives aux jours fériés en vigueur, tant en ce qui concerne leur chômage que le maintien de salaire. Le respect de ces dispositions permet d’assurer des conditions de travail justes et équitables pour les salariés.