Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un nouveau droit fait son apparition : le congé supplémentaire de naissance.
Son objectif est simple : permettre aux parents de passer plus de temps avec leur enfant durant les premiers mois de vie, tout en bénéficiant d’une indemnisation.
Le congé supplémentaire de naissance est un nouveau congé indemnisé, distinct des congés existants.
Chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois supplémentaires, en complément du congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Ce congé peut être :
Il ne remplace aucun congé existant. Il s’y ajoute.
Le congé sera accessible à compter du 1er juillet 2026, sous réserve de la publication des décrets d’application.
Toutefois, il concernera aussi :
Le dispositif s’adresse à tous les assurés actifs remplissant les conditions d’ouverture de droits :
salariés, travailleurs indépendants, agents contractuels, artistes-auteurs, etc.
Une condition essentielle s’impose toutefois : les congés de maternité, de paternité ou d’adoption doivent avoir été pris au préalable.
Pour les salariés, l’indemnisation est dégressive :
Les travailleurs indépendants bénéficient d’une indemnité journalière forfaitaire, réduite selon les mêmes proportions.
Le congé supplémentaire de naissance doit être utilisé dans un délai de 9 mois :
Ce délai peut être prolongé en cas de congés allongés (naissance multiple, conventions collectives).
Le parent doit prévenir l’employeur au moins un mois à l’avance, en précisant la durée et les dates du congé.
Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le congé suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption.