Le départ d’un salarié, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, impose à l’employeur de suivre une procédure rigoureuse afin de respecter le droit du travail. Voici les étapes clés à suivre pour préparer ce départ et établir le solde de tout compte :
1. Informer et formaliser le départ
- Rupture de contrat : Selon le motif (démission, licenciement, rupture conventionnelle), il est important de formaliser la rupture du contrat. Cela inclut le respect des délais de préavis, sauf dispense, et l’envoi d’une lettre en recommandé. En cas de rupture amiable, la signature d’une convention. Il est donc important de conserver le justificatif lié.
- Confirmation du préavis : Le salarié doit ‘effectuer son préavis, sauf s’il en est dispensé par l’employeur. Le préavis doit être respecté selon la durée prévue par la convention collective ou le contrat de travail.
2. Préparer les documents obligatoires
À la fin de la relation de travail, l’employeur doit remettre plusieurs documents obligatoires au salarié :
- Certificat de travail : Ce document atteste de la période travaillée et permet au salarié de justifier de son activité auprès de futurs employeurs.
- Attestation France Travail : Elle est essentielle pour que le salarié puisse prétendre à des droits au chômage. Transmettez-la à l’employé et à France Travail.
- Reçu pour solde de tout compte : Ce document liste les sommes dues au salarié au titre de la rupture du contrat. Bien qu’il puisse être signé par le salarié, celui-ci dispose de 6 mois pour le contester.
3. Calculer le solde de tout compte
Le solde de tout compte comprend l’ensemble des sommes restant dues au salarié. Cela inclut :
- Salaire du dernier mois : Proportionnel au temps de travail effectué.
- Indemnités de congés payés : Convertissez les jours de congés non pris en indemnités.
- Indemnités de rupture : Selon la nature de la rupture (licenciement, rupture conventionnelle), l’indemnité peut être due, conformément à la convention collective ou à la législation en vigueur.
- Primes et autres droits : Par exemple, vous pouvez inclure dans le calcul les primes liées à la performance ou aux résultats.
4. Respecter les délais de paiement
Le solde de tout compte est payé au moment de la fin effective du contrat de travail. Soit généralement lors du dernier jour de travail du salarié ou dans les jours qui suivent la fin du préavis.
