Bulletin de paie : nouvelle mention « Net social »

A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie devra comporter la nouvelle rubrique « MONTANT NET SOCIAL ».

Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Le but de cette nouvelle rubrique est de simplifier les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA. En effet, ils ne calculeront plus le montant à déclarer à leur caisse d’allocations familiales (CAF). Il suffira de reporter le montant inscrit sur leur bulletin de salaire.

Par la suite, cette information sera directement déclarée par l’employeur à la CAF.