À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle obligation financière s’impose aux employeurs. Elle concerne les entreprises qui recrutent des apprentis en formation de niveau bac +3 et plus (niveaux 6 et 7).
Une participation forfaitaire pour les diplômes supérieurs
Cette mesure, introduite par la loi de finances 2025, s’applique à tous les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau supérieur. Le montant de la participation est fixé à 750 euros par contrat, peu importe la durée ou le type de formation.
L’objectif est clair : impliquer davantage les entreprises dans le financement de la formation des apprentis en études supérieures.
Quelles règles en cas de rupture de contrat ?
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’entreprise reste redevable d’une partie de la somme. La participation est alors réduite à 50 %, calculée au prorata du temps passé en formation.
Si l’apprenti signe un nouveau contrat avec un autre employeur, ce dernier paiera une contribution réduite. Le montant est alors de 200 euros seulement.
Un recouvrement assuré par les CFA
Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) auront la charge du recouvrement de cette participation. Cela permet une gestion directe et simplifiée de la contribution.
Une priorisation des financements dès 2026
Dès 2026, les branches professionnelles participeront à la priorisation des formations à financer. Cette étape visera à adapter l’offre de formation aux besoins du marché du travail.
Il est essentiel pour les employeurs d’anticiper cette nouvelle charge financière dès maintenant. Cette réforme renforce l’engagement des entreprises dans la formation des futurs diplômés.
