Gestion des Accidents du Travail – Formalités

Formalités

Déclaration de l’accident du travail : L’employeur a l’obligation de déclarer tout accident du travail à la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures à compter de la connaissance de l’accident.

Possibilité d’Émettre des Réserves : L’employeur a le droit d’émettre des réserves sur le caractère professionnel d’un accident du travail s’il estime qu’une enquête plus approfondie est nécessaire.

Assistance Médicale : L’employeur doit s’assurer que le salarié blessé reçoit des soins médicaux appropriés et veiller à ce qu’il soit transporté vers un établissement de santé si nécessaire.

Soutien au Salarié : L’employeur doit fournir un soutien moral au salarié blessé en s’assurant qu’il bénéficie de l’attention nécessaire pendant sa période de convalescence.

Prévention des Risques : L’employeur a l’obligation de prendre des mesures préventives pour éviter que des accidents du travail similaires ne se reproduisent à l’avenir. Cela peut inclure des ajustements aux procédures de sécurité ou des formations supplémentaires.

Attestation de salaire

Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur adresse également à l’organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières,

Feuille d’accident à remettre au salarié

L’employeur doit également remettre au salarié une feuille de soins, que le salarié présentera (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l’accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.