Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés doivent se conformer à de nouvelles règles concernant le partage de la valeur. De nouvelles dispositions qui concernent uniquement les entreprises sous forme juridique de société (SA, SAS, SARL société civile, SNC, SCA, SCS) dont le bénéfice net fiscal est supérieur à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs. Ces changements ont pour objectif de renforcer l’équité et d’encourager la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Découvrons ensemble les principales dispositions à connaître, ainsi que la manière dont elles peuvent impacter votre entreprise.
Partage de la valeur : de quoi parle-t-on ?
Le partage de la valeur fait référence aux mécanismes par lesquels une entreprise redistribue une partie de ses bénéfices à ses employés. Cela peut notamment inclure des primes, des actions, ou des dispositifs d’épargne salariale. L’objectif est de créer un environnement de travail motivant et de fidéliser les talents.
Les nouvelles obligations pour les entreprises de 11 à 49 salariés depuis janvier
Les entreprises de 11 à 49 salariés sont tenues de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur. Cela concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces nouvelles obligations concernent :
1- Négociation obligatoire : L’employeur doit engager des négociations avec les représentants du personnel pour définir les modalités de partage de la valeur.
2- Transparence : L’entreprise doit communiquer clairement sur les critères de répartition ainsi que sur les montants alloués.
3- Mise en place de dispositifs adaptés : L’entreprise a la possibilité de choisir entre plusieurs dispositifs. Les dispositifs pouvant être mis en place sont : un accord de participation, une prime de partage de la valeur, ou un plan d’épargne salariale.
Pourquoi ces nouvelles règles sont-elles importantes pour les entreprises ?
Ces nouvelles règles visent à renforcer l’engagement des salariés. C’est également une manière d’améliorer la performance globale des entreprises. En effet, en impliquant les salariés dans les résultats de l’entreprise, ces dernières favorisent la confiance et la collaboration.
Si ce n’est pas déjà fait, il est crucial de mettre en place ces changements. L’équipe SOIP (Solution Innovation Paie) est présente pour vous accompagner dans cette transition. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles de partage de la valeur !
