La prime de partage de la valeur, que l’on appelle aussi PPV, est un dispositif qui permet à l’employeur de verser une prime au salarié. Vous pouvez mettre en place ce dispositif chaque année. La prime reste toutefois facultative. Attention, les modalités changent pour les versements réalisés sur l’année 2024. Faisons le point sur ces modifications.
Qui sont les salariés concernés ?
Les travailleurs pouvant bénéficier de la PPV sont :
- Les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail
- Les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice : l’entreprise utilisatrice doit informer l’entreprise de travail temporaire (ETT) employant les travailleurs intérimaires et leur verser la prime dans les conditions fixées par l’accord collectif ou la DUE (décision unilatérale de l’employeur). L’entreprise de travail temporaire en informe son CSE
- Les agents de certains établissements publics
- Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) bénéficiant d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Quels sont les critères de modulation ?
Le montant de la PPV est le même pour chaque salarié, cependant celui-ci est modulable en fonction :
- de la rémunération
- du niveau de classification
- de l’ancienneté́ dans l’entreprise
- de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail
Quelles sont les évolutions des modalités de la PPV à compter de 2024 ?
Vous pourrez attribuer la prime de partage de la valeur deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération 3000€ ou 6000€ (si l’employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l’année du versement de cette prime :
- Un accord d’intéressement, lorsqu’il est soumis à l’obligation de mise en place de la participation
- Un accord d’intéressement ou un accord de participation, alors qu’il n’est pas soumis à l’obligation de mise en place de la participation
Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) est nécessaire pour chaque prime. Si vous souhaitez attribuer deux primes sur l’année 2024, il conviendra de réaliser deux DUE.
Il est possible de verser la PPV en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre au cours de l’année civile.
Pour les salariés ayant une rémunération inferieure à 3 SMIC et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés :
- Exonération des cotisations sociales
- Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026
Pour les salariés ayant une rémunération supérieure à 3 SMIC ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés :
- Exonération des cotisations sociales (sauf de la CSG et de la CDRS)
- Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu (maintenu si la PPV est affectée à un plan d’épargne)
