Appliquer la législation sociale de la conclusion à la rupture du contrat de travail, et gagner en autonomie dans gestion des relations de travail.
Objectifs pédagogiques généraux :
Identifier les sources du droit du travail applicables, et mettre en pratique les principales règles liées à la vie du contrat de travail.
Programme de la formation
Se repèrer dans l’environnement juridique du droit du travail
Identifier les différentes sources du droit du travail
Acquérir la métodologie de recherche
Identifier les différents contrats de travail
Distinguer les différents types de contrat de travail
Choisir le contrat de travail adapté à la situation
Définir les conditions de modification du contrat de travail
Mettre en pratique les principales règles liées à l’éxécution du contrat de travail
Décrire les durées maximales légales du travail
Distinguer les heures supplémentaires et les heures complémentaires
Déterminer les majorations pour les heures supplémentaires et complémentaires
Préciser les règles d’acquisition et de prise des de congés payés
Analyser les cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail/trajet, maternité, paternité… et traiter les obligations des parties
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements
Distinguer les différentes sanctions disciplinaires
Mesurer les conséquences financières du licenciement